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Qu'est-ce qu'un CHSCT ? :
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
a pour mission de veiller à l’amélioration de vos conditions de travail, ainsi
qu’à la protection de votre santé et sécurité.
Les élus du CHSCT :
Le CHSCT est composé du chef
d'entreprise qui en est le président, des représentants du personnel désignés
par le comité d'entreprise et les délégués du personnel, du médecin du travail,
des techniciens des questions d'hygiène et de sécurité dans l'entreprise.
L'inspecteur du travail peut assister aux réunions.
Les moyens d'action :
Ils doivent être réunis, à
l'initiative de l'employeur au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'un
accident grave est survenu. Il a le droit de diligenter une enquête.
Les droits :
Le CHSCT doit être consulté avant toute décision d'aménagement ou
de modification d'un poste de travail. Il doit aussi alerter l'employeur en cas
de danger grave et imminent sur un poste de travail. C’est aussi à lui, entre
autres, que doivent être remonté les problèmes de harcèlement. Annuellement, il
donne son avis sur le rapport concernant la situation générale de l'hygiène et
la sécurité dans l'entreprise ainsi que sur le programme de prévention des
risques professionnels que doit établir le chef d'entreprise. Cet avis est
transmis pour information à l'inspecteur du travail. Le fait, pour le chef
d'entreprise de porter atteinte au fonctionnement du CHSCT (par exemple en lui
refusant la communication de certaines données) constitue un délit d'entrave
punissable de peines d'emprisonnement et d'une peine d'amende. |