[ Le rôle des élus CE ] [ Les acteurs du CE ] [ Le rôle du CE ]
[ Le Comité Central d'Entreprise ] [ Les Comités d'Etablissement ]
Le rôle de l'élu au CE
Il a en charge de proposer des activités à caractère social, mais aussi et surtout, il est consulté et est informé par la Direction sur les aspects économiques de la vie de l’entreprise (formation, bilan social, logement, égalité Homme-Femme, etc).
Les acteurs du CE
Le code du travail défini précisément la composition du comité d'entreprise :
Le président du CE : Le président du comité d'entreprise est le chef d'entreprise. Lors des réunions, il peut se faire représenter par une autre personne, et se faire assister de deux collaborateurs.
Les élus du CE: Le nombre des élus du comité d'entreprise, titulaires et suppléants, dépend de la taille de l'entreprise. Les suppléants remplacent les titulaires lors des réunions plénières du CE (une par mois). Des réunions extraordinaires peuvent être organisées en fonction des événements qui jalonnent la vie de l'entreprise. La répartition est donnée par les élections des instances du personnel. Les membres sont élus pour une durée pouvant atteindre 4 ans. Les membres titulaires disposent d’heures de délégations pour gérer le CE.
Le bureau du CE : Il est constitué de 4 élus du CE qui sont : Le secrétaire et son adjoint, ainsi que le trésorier et son adjoint. Le secrétaire et son adjoint préparent les réunions, décident de l'ordre du jour avec la direction et sont responsables des procès verbaux des réunions. Le trésorier et son adjoint tiennent les comptes du CE à jour.
Les représentants syndicaux: Chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise, peut désigner un représentant au comité d'entreprise, parmi les membres du personnel éligible de l'entreprise.
Le rôle du CE
En plus de promouvoir les activités sociales et culturelles Le Comité d’Entreprise dispose d’un 2ème champ important de compétence : Le domaine économique et financier. Ainsi le CE a pour objet "d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production..." Dans ces domaines le CE a un rôle essentiellement informatif et consultatif.
Information et consultation obligatoire : le comité doit être informé et consulté pour toutes les questions concernant : l'organisation, la gestion, la marche générale , de l'entreprise notamment, pour les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée de travail, les conditions d'emploi, de travail et de formation professionnelle du personnel., et en cas de :, fusion, cession, modification profonde des structures de production, redressement ou liquidation judiciaire, politique de recherche de l'entreprise, pour tout projet important d'introduction de nouvelles technologies.
Examen annuel des comptes : l'entreprise doit transmettre au comité les documents comptables et financiers avant leur présentation à l'assemblée générale des actionnaires.
Rapport annuel d'ensemble : l'entreprise doit transmettre au comité au moins une fois l'an, un rapport annuel d'ensemble qui comporte des informations sur :l’activité de l'entreprise, le CA, le bénéfice ou les pertes constatées, les résultats globaux de la production en valeur et en volume, les transferts de capitaux importants entre la société mère et les filiales, la situation de la sous-traitance, l'affectation des bénéfices réalisés, les aides consenties à l'entreprise par les diverses collectivités, les investissements, les perspectives économiques, l'évolution de la productivité, l'évolution de la structure et du montant des salaires, l'évolution de la rémunération par sexe, par catégorie et par établissement
Droits du CE : droit de contrôle du CE et prévention des difficultés, droit à l'expertise judiciaire de gestion, droit d'alerte
Représentation du CE au conseil d'administration : Un élu employé et un élu cadre représentent les salariés au conseil d'administration de la société, Ils ont un rôle consultatif, et diffusent les informations aux autres membres du comité d'Entreprise.
Le CCE (Comité Central d'Entreprise)
Comité institué dans les entreprises comportant
plusieurs établissements distincts.
Le comité central d'entreprise comprend des représentants de chaque comité
d'établissement.
Comités élus dans les entreprises comportant
des établissements distincts.
La composition et le fonctionnement des comités d'établissement sont identiques
à ceux des comités d'entreprise.